Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Introduction

Business Moderne (ci-après "nous", "notre" ou "la Société"), dont le siège social est situé au 431, chemin de Hamel, 73340 Garciaboeuf, France (SIRET : 67820172), s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site web business-moderne.site (ci-après "le Site").

En accédant ou en utilisant notre Site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

2. Responsable du Traitement des Données

Business Moderne est le responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le Site.

Coordonnées :
Business Moderne
431, chemin de Hamel
73340 Garciaboeuf, France
Téléphone : +33 2 39 43 45 56
Email : [email protected]
SIRET : 67820172

3. Données Personnelles Collectées

Nous collectons différents types de données personnelles selon votre interaction avec notre Site :

3.1 Données collectées automatiquement

Lors de votre visite sur notre Site, nous collectons automatiquement certaines informations techniques :

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Système d'exploitation
  • Pages consultées et durée des visites
  • Source de référence (site web d'origine)
  • Date et heure d'accès
  • Données de géolocalisation approximative (pays, région)

3.2 Données fournies volontairement

Lorsque vous utilisez nos formulaires de contact ou demandez une consultation, nous collectons :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Entreprise et poste occupé (optionnel)
  • Message et objet de votre demande
  • Toute autre information que vous choisissez de partager

3.3 Inscription à la newsletter

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous collectons votre adresse email et vos préférences de communication.

4. Base Légale et Finalités du Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes et pour les finalités indiquées :

4.1 Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles

  • Répondre à vos demandes de contact et de consultation
  • Fournir les services demandés
  • Gérer notre relation client

4.2 Intérêt légitime

  • Améliorer et optimiser notre Site
  • Analyser l'utilisation du Site
  • Assurer la sécurité du Site
  • Prévenir la fraude et les abus
  • Développer de nouveaux services

4.3 Consentement

  • Envoyer des communications marketing (newsletter)
  • Utiliser des cookies non essentiels
  • Personnaliser votre expérience

4.4 Obligations légales

  • Respecter nos obligations comptables et fiscales
  • Répondre aux demandes des autorités compétentes

5. Cookies et Technologies Similaires

Notre Site utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience et analyser l'utilisation du Site.

5.1 Types de cookies utilisés

Cookies essentiels

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés. Ils incluent les cookies de session, de sécurité et de préférences.

Cookies analytiques

Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre Site en collectant des informations de manière anonyme. Nous utilisons ces données pour améliorer le Site.

Cookies de personnalisation

Ces cookies permettent au Site de mémoriser vos choix (langue, région) pour offrir une expérience personnalisée.

5.2 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, une bannière de cookies s'affiche vous permettant d'accepter, refuser ou personnaliser vos préférences. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou en utilisant notre outil de gestion des cookies disponible sur chaque page.

6. Partage des Données Personnelles

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos informations dans les circonstances suivantes :

6.1 Prestataires de services

Nous faisons appel à des prestataires de services de confiance pour nous aider à exploiter notre Site et fournir nos services :

  • Hébergement web et infrastructure technique
  • Services d'analyse et de statistiques
  • Services de messagerie électronique
  • Outils de gestion de la relation client (CRM)

Ces prestataires n'ont accès qu'aux données nécessaires à l'exécution de leurs services et sont contractuellement tenus de les protéger.

6.2 Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos données si la loi l'exige ou en réponse à des procédures judiciaires valides.

6.3 Transferts d'entreprise

En cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs, vos données peuvent être transférées. Nous vous informerons de tout changement de propriété ou d'utilisation de vos données.

7. Transferts Internationaux de Données

Vos données personnelles sont principalement stockées et traitées dans l'Espace Économique Européen (EEE). Si nous transférons des données en dehors de l'EEE, nous garantissons un niveau de protection adéquat par :

  • L'utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
  • Le transfert vers des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation
  • La certification Privacy Shield (pour les transferts vers les États-Unis, le cas échéant)

8. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de contact : 3 ans après le dernier contact
  • Données de consultation : Durée de la relation commerciale + 5 ans
  • Newsletter : Jusqu'à votre désinscription + 1 an
  • Données analytiques : 25 mois maximum
  • Cookies : 13 mois maximum
  • Données comptables : 10 ans (obligation légale)

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

9. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction :

  • Chiffrement SSL/TLS pour les transmissions de données
  • Authentification forte et contrôles d'accès
  • Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Formation du personnel sur la protection des données
  • Audits de sécurité réguliers

Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

10. Vos Droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

10.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons vos données et accéder à ces données ainsi qu'à certaines informations concernant leur traitement.

10.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

10.3 Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances, notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou si vous retirez votre consentement.

10.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

10.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et demander leur transfert à un autre responsable de traitement.

10.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment pour le marketing direct.

10.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

10.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.

10.9 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

  • Par email : [email protected]
  • Par courrier : Business Moderne, 431, chemin de Hamel, 73340 Garciaboeuf, France
  • Par téléphone : +33 2 39 43 45 56

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois (extensible à trois mois en cas de complexité). Une pièce d'identité peut être demandée pour vérifier votre identité.

10.10 Droit de réclamation

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

11. Protection des Mineurs

Notre Site n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous immédiatement pour que nous puissions les supprimer.

12. Liens Externes

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez.

13. Marketing et Communications

Avec votre consentement, nous pouvons vous envoyer des communications marketing concernant nos services, articles de blog et événements. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en :

  • Cliquant sur le lien de désinscription dans nos emails
  • Nous contactant directement
  • Modifiant vos préférences dans votre compte (si applicable)

14. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques, nos services ou les exigences légales. La date de "Dernière mise à jour" en haut de cette page indique quand elle a été révisée pour la dernière fois.

Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via une notification sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

15. Contact

Pour toute question, préoccupation ou demande concernant cette Politique de Confidentialité ou nos pratiques de traitement des données, contactez-nous :

Business Moderne
431, chemin de Hamel
73340 Garciaboeuf, France
Téléphone : +33 2 39 43 45 56
Email : [email protected]
SIRET : 67820172

16. Acceptation de la Politique

En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir lu et compris cette Politique de Confidentialité et acceptez le traitement de vos données personnelles comme décrit ci-dessus.